Conditions d’utilisation

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Ce site Web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert à l’utilisateur à condition qu’il accepte la totalité des modalités, conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit ou un service auprès de notre entreprise, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que par les autres politiques ou conditions auxquelles elles font référence.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, notamment aux visiteurs, clients, fournisseurs, marchands et fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions du présent accord, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services qui y sont offerts.

Les nouveaux outils, services ou fonctionnalités qui pourraient être ajoutés à la boutique seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications sur notre site Web. Il vous appartient de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des changements éventuels.

Votre utilisation du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.

Article 1 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, État ou région de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité et autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser ce Site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits ou Services à des fins illégales ou non autorisées ni contrevenir aux lois applicables dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.

Vous ne devez pas transmettre de virus, de vers informatiques ou tout autre code de nature destructrice.

Toute violation des présentes Conditions d’utilisation peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir une personne, dans la mesure permise par la loi.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement et que cela peut comprendre :

1. des transmissions sur différents réseaux;

2. des modifications nécessaires afin de répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils utilisés.

Les informations relatives aux cartes de crédit sont chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans les présentes sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions d’utilisation.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous faisons notre possible pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, certaines informations présentées sur le Site peuvent être inexactes, incomplètes ou désuètes.

Le contenu du Site est fourni à titre informatif et ne devrait pas constituer l’unique source sur laquelle vous vous fondez pour prendre une décision lorsque des informations plus précises, complètes ou récentes sont nécessaires.

Certaines informations historiques peuvent être présentes sur le Site. Par définition, ces informations ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sous réserve de nos obligations légales.

Article 4 – Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, en totalité ou en partie, à tout moment, sous réserve des lois applicables.

Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou un tiers des modifications de prix, de la modification, de la suspension ou de l’interruption d’un Service, sauf lorsque la loi prévoit autrement.

Article 5 – Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par l’intermédiaire du Site.

Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et leur retour ou remboursement est assujetti à notre Politique de retour et de remboursement.

Nous faisons notre possible pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits affichés dans notre boutique. Nous ne pouvons toutefois garantir que l’affichage sur votre écran reproduira parfaitement les couleurs réelles.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions lorsque cela est permis par la loi.

Nous pouvons également limiter les quantités disponibles pour certains produits ou services.

Les descriptions, prix et disponibilités des produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit ou un service à tout moment.

Toute offre de produit ou de service est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que les produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par votre intermédiaire répondront à toutes vos attentes.

Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou annuler une commande dans la mesure permise par la loi.

Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes effectuées à partir du même compte client, de la même carte de crédit ou utilisant la même adresse de facturation ou d’expédition.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’aide de l’adresse courriel, du numéro de téléphone ou des coordonnées de facturation fournis lors de la commande.

Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui semblent être effectuées par des revendeurs ou distributeurs non autorisés.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes.

Vous acceptez également de mettre à jour rapidement vos renseignements, notamment votre adresse courriel et vos informations de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour plus d’informations concernant les retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

Article 7 – Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité ».

Votre utilisation de ces outils tiers demeure à votre discrétion et à vos propres risques.

Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables aux outils fournis par les tiers concernés.

Nous pourrons également offrir de nouveaux services ou fonctionnalités à l’avenir. Ceux-ci seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus, produits ou services accessibles par l’intermédiaire de notre Site peuvent provenir de tiers.

Les liens vers des sites Web de tiers peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à L’Érablière du Village.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, des pratiques ou des politiques de ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus proposés par des sites tiers.

Nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques et conditions avant d’effectuer une transaction.

Toute plainte ou question concernant un produit ou un service fourni par un tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

Article 9 – Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques, par exemple dans le cadre d’un concours, ou si vous nous transmettez spontanément des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autrement, vous nous accordez le droit d’utiliser ces éléments dans la mesure permise par la loi.

Nous ne sommes pas tenus :

1. de maintenir la confidentialité de ces commentaires;

2. de verser une compensation relativement aux commentaires reçus;

3. de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer du contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle.

Vous convenez également que vos commentaires ne doivent contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du Service ou d’un site Web connexe.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou tenter de nous induire, ou d’induire un tiers, en erreur quant à l’origine d’un commentaire.

Vous êtes responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

Article 10 – Informations personnelles

La transmission et le traitement de vos informations personnelles dans notre boutique sont régis par notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations sur notre Site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment :

• les descriptions de produits;

• les prix;

• les promotions;

• les offres;

• les frais d’expédition;

• les délais de livraison;

• la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations lorsque nécessaire.

Nous pouvons également annuler une commande si une information importante relative à celle-ci était incorrecte, sous réserve des lois applicables.

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser ou de modifier l’ensemble des informations publiées sur le Site sauf lorsque la loi l’exige.

Article 12 – Utilisations interdites

En plus des autres interdictions prévues aux présentes Conditions d’utilisation, il est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :

• à des fins illégales;

• afin d’encourager ou de participer à des actes illégaux;

• afin d’enfreindre toute loi ou réglementation applicable;

• afin de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers;

• afin de harceler, maltraiter, menacer, diffamer, intimider ou discriminer une personne;

• afin de transmettre des renseignements faux ou trompeurs;

• afin de transmettre des virus ou tout autre code malveillant;

• afin de recueillir ou suivre sans autorisation les renseignements personnels d’autrui;

• afin de pratiquer le pourriel, l’hameçonnage ou toute autre activité malveillante;

• à des fins obscènes ou illégales;

• afin de contourner les fonctions de sécurité du Service, du Site ou d’un autre site Web.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation des présentes interdictions.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera toujours ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus à l’aide du Service seront toujours exacts ou fiables.

Nous pouvons occasionnellement retirer ou interrompre certaines parties du Service, sous réserve de nos obligations légales.

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Service ainsi que les produits et services offerts par son intermédiaire sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sauf indication contraire expresse de notre part.

Dans la mesure permise par la loi, L’Érablière du Village ainsi que ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, fournisseurs et prestataires de services ne pourront être tenus responsables de dommages indirects ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service.

Lorsque certaines exclusions ou limitations de responsabilité ne sont pas permises dans votre juridiction, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 14 – Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de tenir L’Érablière du Village, ainsi que ses partenaires, dirigeants, employés, agents, contractants, fournisseurs et prestataires de services, indemnes de toute réclamation ou demande découlant d’une violation des présentes Conditions d’utilisation ou d’une violation des lois ou droits d’un tiers.

Article 15 – Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.

La partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation demeurent en vigueur dans la mesure applicable.

Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment.

Si nous estimons que vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service dans la mesure permise par la loi.

Vous demeurerez responsable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation applicable.

Article 17 – Intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle publiée sur notre Site relativement au Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et L’Érablière du Village concernant votre utilisation du Service.

Elles remplacent les accords, communications et propositions antérieurs ou actuels portant sur le même objet.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Article 19 – Modifications apportées aux Conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications sur notre Site.

Il vous appartient de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du Site ou du Service après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Article 20 – Coordonnées

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation peut nous être adressée à :

L’Érablière du Village
7255, route Louis-S.-Saint-Laurent
Compton (Québec) J0B 1L0
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Courriel : erablierevillage@gmail.com